CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Identité du vendeur

Les p’tites mains de Pomelo

23 Boulevard Georges Clemenceau
E-mail : [email protected]

Hébergeurs

OVH: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente concernent toutes les transactions conclues via le site Internet de Les p’tites mains de Pomelo.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site chouettejournee.com . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://chouettejournee.com/conditions-generales-de-vente/

Article 2 bis : Public concerné

La vocation de les p’tites mains de Pomelo est de présenter les différents produits et services permettant aux particuliers d’apprendre à tricoter. De se perfectionner et d’adopter le concept du zéro déchet. Ces même produits et services ont pour but de répondre à une mission principale qui est les cours en ligne pour apprendre à tricoter.

Limitations d’âge :

Les clients de nos formations doivent avoir plus de 16 ans pour l’ensemble des produits physiques et électronique, et de plus de 18 ans pour les services. Sauf pour les formations spéciales « parents-enfants ». Dans ce cas, les parents sont responsables de l’utilisation de nos services et produits par leurs enfants.

Nos produits et services s’adressent à des personnes adultes (ou mineurs accompagnés pour les produits et services spécifiques), en mesure de comprendre que les cours en ligne et les ateliers en physique. Ne suffisent pas, s’il n y a pas de l’excercice de tricot de leurs parts. Il faut de la pratique, de la détermination et de la volonté pour constater des progrès significatifs.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le site de Les p’tites mains de Pomelo signifie l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées sur le site https://chouettejournee.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Une fois l’étape « Paiement » de commande passée sur le site http://chouettejournee.com, l’acheteur a validé sa commande et ne pourra plus l’annuler. A réception de la commande, il pourra exercer son droit de rétractation, prévu par l’article 6 des présentes CGV.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le tarif des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les p’tites mains de Pomelo pourra modifier ses tarifs à tout moment sur son site chouettejournee.com. Cependant les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de commande de l’acheteur, sous réserve de disponibilité.

Article 5 : Paiement

L’acheteur garantit à Les P’tites Mains de Pomelo qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

L’acheteur peut régler sa commande auprès de Les P’tites Mains de Pomelo par carte bancaire ou paypal.

Les cartes provenant de banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe ou weezevent (selon produits). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe ou weezevent et ne saurait nous être imputée.

 

Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Dès que les produits commandés ont quitté les locaux de l’entreprise, les risques seront à la charge du client. Toutefois, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon les modalités de votre garantie.

Article 6.1 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne)
Les prestations de service tel que le consulting si la prestation a démarrée dans les 14 jours suivant la signature du contrat.
Nous avons décidé, dès le premier jour, que tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Ce choix à été motivé par la volontée absolue de satisfaire nos clients.

Toutefois, cette garantie diffère en fonction du produit, garantie que le client trouvera sur la page de commande et qui s’applique au produit en question. Cette garantie spécifique à chaque produit est prioritaire sur les présentes conditions.

Article 6.2 Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, Les P’tites Mains de Pomelo demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 14 jours ouvrés après que Les P’tites Mains de Pomelo ait accusé réception de la demande de remboursement.

Exemple : si nous organisons une formation « Comment tricoter un headband en trois jours », une Démarche Nécessaire pourra être « tricoter en point mousse».

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

Article 6.3 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques

Tous les produits physiques bénéficient d’une garantie de 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client peut retourner le produit, n’ayant subi aucune altération, et demander son remboursement intégral (excepté les frais de port).

Produits électroniques

Tous les produits électroniques bénéficient d’une garantie de 14 à 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du produit physique, le client doit nous écrire à l’adresse [email protected] et demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du produit électronique est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)

Services

Tous les services (consulting, coaching, formation…) bénéficient d’une garantie de 14 à 30 jours, sauf mention contraire. En cas d’insatisfaction du service, le client doit nous écrire à l’adresse [email protected] et demander le remboursement intégral du produit. Le remboursement du service est soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.2)

Article 6.4 Retour des produits
Si les produits reçus sont endommagés ou non conformes aux attentes du client, l’entreprise s’engage à les remplacer, ou à rembourser le montant du ou des produits commandés.

Les présentes conditions sont néanmoins soumises à certaines règles :

Le client doit contacter l’entreprise et lui donner les informations de retour au préalable.
L’entreprise retourne les produits endommagés ou non conformes, accompagnés de la facture correspondante (ou le n° de transaction).
Les frais de retour seront remboursés au client si la raison du remboursement est de la responsabilité de l’entreprise. En cas de changement d’avis, les frais de retour ne seront pas remboursés au client.

 

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 14 jours à compter de la réception du colis.

Le client, ou le destinataire de la commande se doit de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’acheteur ou le destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après qui correspond aux conditions de la commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Les P’tites Mains de Pomelo.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Les produits, services et tarifs proposés par Les P’tites Mains de Pomelo valent tant qu’ils sont visibles sur son site internet chouettejournee.com. Les visuels des produits électroniques et des services proposés par l’entreprise, ne sont pas des images contractuelles, mais des exemples de présentation, susceptibles d’évoluer.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation d’une commande par l’acheteur, Les P’tites Mains de Pomelo adressera un email à ce dernier pour l’en informer.

Dans le cas d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), l’acheteur sera au choix : (1) remboursé du montant de la commande, frais de livraison compris, par tout moyen, au choix de Les P’tites Mains de Pomelo  ou (2) livré dès que le(s) produit(s) commandé(s) seront disponibles.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. L’ensemble des fichiers sont déclarés à la CNIL.

Les P’tites Mains de Pomelo collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site chouettejournee.com. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « se désinscrire » et « modifier ses coordonnées »

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail
Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page Facebook Les P’tites Mains de Pomelo. Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter de Les P’tites Mains de Pomelo, le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

Analytics
L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site chouettejournee.com.

Article 9 : Affiliation et recommandations

L’entreprise se réserve le droit de proposer des produits d’affiliation en rapport avec les besoins de ses lecteurs et clients, via la rédaction d’articles sur le site chouettejournee.com, l’envoi de newsletter ou la publication sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+). Si le client décide d’acheter un produit recommandé, l’entreprise perçois des commissions.

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